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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

Cas général

À partir du 1er juillet 2014

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI ou CDD ) doit respecter une durée minimale de travail d' au moins 24 heures par semaine .

Avant le 1er juillet 2014

Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel avant le 1 er juillet 2014 ( CDI ou CDD ) ne doit pas respecter une durée minimale de travail.

Dérogation demandée par le salarié

Contraintes personnelles

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à la demande du salarié.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c’est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Cumul d’activités

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.

Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

La demande du salarié doit être écrite et motivée, c’est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Étudiant de moins de 26 ans

Le salarié a droit, s’il le demande, de bénéficier d’une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.

Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

CDD

CDD d’une durée maximale de 7 jours

Le salarié n’a pas à respecter une durée minimale de travail.

Remplacement d’un salarié absent

En cas de signature d’un CDD ou d’un contrat temporaire justifié par le remplacement d’un salarié, le salarié n’a pas à respecter une durée minimale de travail.

Salarié d’un particulier employeur

Le salarié employé directement par un particulier n’a pas à respecter une durée minimale de travail.

Direction de l’information légale et administrative

24/06/2021

Abréviations

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat de travail à durée indéterminée

Références