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Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

En cas de perte, vous devez demander un duplicata une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation donne au minimum les indications suivantes :

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d’immatriculation du véhicule

  • Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

À savoir

la carte grise ( «certificat d’immatriculation» ) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d’immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.

Direction de l’information légale et administrative

16/04/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte

Références