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Peut-on demander la révision du montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ?

Quand faire la demande de révision ?

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financière

  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant

Cette demande peut être faite :

  • Soit par vous-même

  • Soit par votre représentant légal

  • Soit par un proche aidant

Selon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1 re demande.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l’organisme suivant :

Cas général

À Paris

Paris - Centre d’action sociale (CASVP)

Comment contester la révision ?

En cas de réduction du montant de l’Apa, vous pouvez contester cette décision.

Vous devez d’abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

**Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)**

Si vous contestez une décision relative à l’Apa, vous pouvez faire un «recours administratif préalable obligatoire» en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Services du département

**Recours contentieux**

Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du «recours administratif préalable obligatoire» .

Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif

Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d’État .

Direction de l’information légale et administrative

21/07/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

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Références