Logo Commune de Saillenard

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

  • Taxe d’habitation

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous vivez à l’hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier

  • Facture du dernier mois

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

  • Copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour

  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Direction de l’information légale et administrative

03/05/2021

Références